Géolocalization: Les Oldings Légales de l'usemportuur

Une Entreprise Qui Met En Place la Géolocalisation de Ses véhicules doit resecter undre légal précis, comprété dernières années par la jurisprudence. Les Règles du Jeu Sont Claires, Les formalités simples: restez-le pour réussir votre déploiement. de commencer à réfléchir à la façon dont vous utiliserez la géolocalisation. C'EST Avant L'Antalation Qu'il Faut Définir Les Finalités de wortre système.

Quelles sont les finalités de votre système ?

Pas question d’équiper vos véhicules, puis de commencer à réfléchir à la façon dont vous utiliserez la géolocalisation. C’est avant l’installation qu’il faut définir les finalités de votre système.

Une Bonne Base de Travail: La Déclaration Simplifiée Cnil, Qui Couvre La Plupart des Objectifs Poursuivis par les employeurs, Pare Exemple la Sécurité du Salarié et des Marchandises, Le Suivi et la Facturation de Prestations de Transportion и т. Д.

LE Plus Simple Est de Vous En Inspirer. Vous éviterez aussi de vous égarer dans des finalités Interdites: Contrôle des Salariés en Dehors de Leur Temps de Travail, Détection des Essès de Vitesse и т. Д.

Деларация à la cnil: Obligatoire et empensable

vous devez déclarer votre système de géolocalisation à la cnil pour Qu'il Soit Considéré comme légal.

la déclaration décrit les finalités que vous avez choisies, détaille les données qui seront collectiones et leur durée de accès et em à les exproiter expliter.

C’EST un Document Qui Engage l’ omployeUur: S'il Veut Modifier Quelque выбрал Par La Suite, Il Doit Faire une nouvelle déclaration. Le Détournement de finalité et l'unduction d'une finalite non déclarée sont lourdement sanctionnés. Абсолюмент Эвитера.

Consultez les représentants du Personnel

Avant La Mise en Place du Système, L'Entreprise A L'Ubligation de Consulter Les Délégués Du Personnel, ainsi lee le et hsct s '' ILS существует. Pour Autant, CES Commances ne Rendent qu'un avis consultatif: même s'il est négatif, la géolocalisation peut être mise en.

toutefois, il vaut mieux jouer la carte de la transparence et profiter de cette consultation ubligatoire pour informer comptheatement sur projet et répondre aux éventuelles objects.

Vous Voulez savoir ce que la géolocalisation peut apporter à wortre business? En savoir Plus.

= Informez Chaque Salarié par écrit ||k 'Информация Au Tableau d'fickage.

L’employeur doit informer chaque salarié avant la mise en place du système, au minimum par courrier remis en main propre et par note d’information au tableau d’affichage.

CES документы Pervennent L’Essentiel des Informations de la déclaration cnil et rappellent notamment aux destinataires

Temps de travail, Le Sujet Qui Fâche

L’Epérience Montre que la plupart des Tensionsionsionse Internes Autour de la Géolocalisation. Ce suivi doit être pleinement re ustifié, et невозможным угар L'Erverse et à Titre d’Exemples, Il est Interdit de contrôler:

- Les VRP, Qui Organisent Librement Leur Temps de travail,

- les représentants du Personnel Quand ils sont en délégation,

- Les Salariés Qui Passent Matin Et Soir Devant Une Pointeuse и т. Д.

nous aidons nos clients à établir Leur déclaration Simplifiée et les conseillons dans tootes leurs démarches